JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Arrêté du 13 janvier 2022

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu les articles D. 312-111 à D. 312-122 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la session d'examen pour le certificat d'aptitude à l'enseignement des aveugles et des déficients visuels

Résumé En 2022, il y aura un examen pour enseigner aux aveugles et malvoyants, mais seulement pour ceux qui remplissent certaines conditions.

Une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, réservée aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 susvisé, sera organisée en 2022.

Article 2

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Organisation des épreuves pour la seconde partie

Résumé Les examens écrits et oraux se font à Paris en avril, les pratiques dans l'établissement de stage.

Les épreuves écrites, orales et de braille pour la seconde partie se dérouleront à Paris du 4 au 7 avril 2022.
Les épreuves pratiques se dérouleront dans l'établissement dans lequel le candidat a effectué son stage. Les dates précises de ces épreuves seront communiquées aux candidats en temps utile.

Article 3

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Adresse de dépôt des dossiers et délais

Résumé Envoyez votre dossier avant la date limite et faites sept copies de votre monographie.

Les dossiers de candidature devront être adressés, par l'intermédiaire du directeur d'établissement, au secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3B - Montparnasse Sud Pont), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
La date de clôture des inscriptions à l'examen est fixée au 14 février 2022.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié susvisé, la monographie devra être expédiée au plus tard le 21 février 2022, en sept exemplaires imprimés paginés identiques et sous forme électronique, au secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3B - Montparnasse Sud Pont), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2022.

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées,

A. Puiseux