JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Décret n°2022-69 du 26 janvier 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 modifié du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Population des Français établis par circonscription électorale

Résumé Cet article montre combien de Français sont inscrits pour voter dans chaque circonscription.

Au 1er janvier 2022, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

|CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES|INSCRITS AU 1ER JANVIER 2022| |----------------------------|----------------------------| | 1re circonscription | 231 328 | | 2e circonscription | 89 012 | | 3e circonscription | 168 869 | | 4e circonscription | 157 593 | | 5e circonscription | 103 299 | | 6e circonscription | 174 820 | | 7e circonscription | 123 010 | | 8e circonscription | 131 135 | | 9e circonscription | 159 555 | | 10e circonscription | 140 782 | | 11e circonscription | 135 369 | | Total | 1 614 772 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Le ministre des Affaires étrangères et son adjoint sont responsables de faire appliquer ce décret et de le publier.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Jean-Baptiste Lemoyne