JORF n°0243 du 17 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1349 du 15 octobre 2021 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des techniciens de l'environnement
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant agrément de la société ABEST Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Arrêté du 13 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
- Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
- Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
- Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
- Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
- Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et de troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER-agrégation, CAER-CAPES, CAER-CAPET, CAER-CAPLP)
- Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
- Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP/CAPEPS) et du concours interne d'accès aux échelles de rémunération des professeurs d'éducation physique (CAER/CAPEPS)
- Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
- Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
- Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
- Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise
- Décret n° 2021-1355 du 16 octobre 2021 portant diverses mesures d'application de l'article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et fixant notamment les seuils prévus par le A du I de cet article
- Arrêté du 11 octobre 2021 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1356 du 15 octobre 2021 pris pour l'application de l'article L. 162-17-4-3 du code de la sécurité sociale et précisant les conditions dans lesquelles les entreprises transmettent au comité économique des produits de santé le montant des investissements publics de recherche et développement dont elles ont bénéficié pour le développement de certains médicaments
- Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 mai 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au comité de gestion des charges de service public de l'électricité
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité de la ministre de l'environnement, en application du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 15 octobre 2021 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
- Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de science politique pour l'année 2021
- Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2021-VP-33 du 12 octobre 2021 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles
- Décision n° 2021-VP-34 du 13 octobre 2021 portant approbation du transfert du portefeuille d'opérations d'une mutuelle par voie de fusion-absorption
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2021/122/EOLIEN CENTRE MANCHE/1 du 6 octobre 2021 relative au projet de parc éolien en mer Centre Manche
- Décision n° 2021/123/HALIOTIS/1 du 6 octobre 2021 relative au projet HALIOTIS de réhabilitation de la station d'épuration de Nice (04)
- Décision n° 2021/124/RN13/1 du 6 octobre 2021 relative à l'aménagement à 2*2 voies de la RN 13 d'Evreux à Chaufour-les-Bonnières (27)
- Décision n° 2021/125/HYNOVERA/1 du 6 octobre 2021 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)
- Décision n° 2021/126/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE MUY/1 du 6 octobre 2021 relative à la construction d'un établissement pénitentiaire à Muy (83)
- Décision n° 2021/127/RN 21/1 du 6 octobre 2021 relative à l'aménagement de la RN 21 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot (47)
- Décision n° 2021/128/PRODUCTION MULTICOMBUSTILE RICANTO/5 du 6 octobre 2021 relative à la construction de nouveaux moyens multi-combustible sur le site de Ricanto à Ajaccio (2A)
- Décision n° 2021/130/TCSP MARTINIQUE/5 du 6 octobre 2021 relative au projet de développement transport en commun en site propre à la Martinique (972)
- Décision n° 2021/132/PPTEDLVAGGLO/1 du 6 octobre 2021 relative au conseil - plan paysage et transition énergetique de DLV Agglo (13)
- Décision n° 2021/133/PPTE GARDON PONT DU GARD/2 du 6 octobre 2021 relative au conseil - plan paysage et transition énergétique des grands sites des Gorges du Gardon/Pont du Gard (13)
- Décision n° 2021/134/A31 bis/7 du 6 octobre 2021 relative au projet de liaison autoroutière A31 bis GYE-frontière luxembourgeoise
- Décision n° 2021/135/POITIERS-LIMOGES/2 du 6 octobre 2021 relative à la mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges (86-87)
- Décision n° 2021/136/ENVISIONAESC/2 du 6 octobre 2021 relative à la création d'une usine de batteries électriques (59)
- Décision n° 2021/137/EOLIEN MEDITERRANEE/6 du 6 octobre 2021 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditérranée
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Annonces