JORF n°0243 du 17 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société ABEST Ingénierie envoyée par courrier du 1er avril 2021 et complétée par l'envoi du 12 août 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la société ABEST Ingénierie

Résumé ABEST Ingénierie peut vérifier et surveiller certains barrages et digues jusqu'en 2024.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société ABEST Ingénierie - SIREN 329 904 254 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément
valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 octobre 2024 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 octobre 2024 | | Auscultation - barrages de classe C | 15 octobre 2024 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour devenir légal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé