La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 27 avril 2021 de M. Matsumoto, directeur général ENVISION AESC Group, relatif au projet de création d'une usine de batteries électriques ENVISION AESC ;
Vu le courrier de saisine rectificative et le dossier annexé reçus le 30 septembre 2021 de M. Soichi Matsumoto, directeur général ENVISION AESC Group, Luciano BLONDAUX, directeur industriel du groupe Renault electriCity, Lauranne BAILLY, directrice générale de l'établissement public foncier des Hauts-de-France et Delphine PORFIRIO, directrice concertation et environnement de RTE relatif au projet de création d'une usine de batteries électriques ENVISION AESC ;
Vu sa décision n° 2021/56/ENVISIONAESC/1 du 5 mai 2021 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 et désignant Christophe Bacholle, Isabelle Jarry et Anne-Marie Royal garant et garantes de cette concertation préalable ;
Considérant que :
Les enjeux et impacts socio-économiques et environnementaux attachés à ce projet sont majeurs et d'intérêts locaux ;
L'évolution du projet fait apparaître de nouveaux maîtres d'ouvrage qui y participent ;
L'article L. 121-8 du code de l'environnement dispose que la commission nationale du débat public est saisie par le ou les maîtres d'ouvrage du projet entendu au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
