La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé adressés le 25 octobre, de M. Daniel MARIE SAINTE, pour le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique ;
Vu sa décision n° 2019/164/TCSP MARTINIQUE/1 du 6 novembre 2019 décidant l'organisation d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2020/118/TCSP MARTINIQUE/2 du 7 octobre 2020 validant le dossier de la concertation préalable du projet de développement de transport en commun en site propre à la Martinique, ses modalités et son calendrier ;
Vu sa décision n° 2020/129/TCSP MARTINIQUE/3 du 4 novembre 2020 reportant le début de la concertation préalable du projet de développement de TCSP à la Martinique ;
Vu sa décision n° 2021/20/TCSP MARTINIQUE/4 du 3 février 2021 approuvant les modalités de la concertation préalable et adaptant son calendrier ;
Vu le bilan des garants de la concertation préalable en date du 30 juin 2021 ;
Vu le rapport de réponse des responsables du projet aux garants d'août 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
