JORF n°0243 du 17 octobre 2021

Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 521-1 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 3 juin 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la route

Résumé Le code de la route change avec les règles des articles 2 à 7.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Une règle dans le Code de la route a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R234-3 > >

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Article 3

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Modification du Code de la route

Résumé Un article du Code de la route a été changé récemment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R234-4 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Des règles de la route ont été modifiées en octobre 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R235-3 > >

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Article 5

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Modification des articles du Code de la route

Résumé Le décret modifie certaines règles du Code de la route.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1 > >

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3 modifiés

Article 6

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Modification des dispositions relatives à la formation des conducteurs

Résumé De nouvelles règles pour la formation des conducteurs ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R244-2 > >

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2 cités

Article 7

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Modification de l'article R325-15 du Code de la route

Résumé Un décret change les règles de l'article R325-15 du Code de la route.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R325-15 > >

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Article 8

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Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti