Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-12-1 dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 162-17-2-1 dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 ;
Vu modifiant l'arrêté du 3 mai 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 7 mai 2021 (NOR : SSAS2113790A, texte n° 30),
Arrêtent :
Dans l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2021 susvisé, les mots : « ou en hématologie » et « ou en maladies du sang » sont supprimés.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 octobre 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune