JORF n°0243 du 17 octobre 2021

Décision n°2021/125 du 6 octobre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 24 septembre 2021 de M. Cyril DUFAU SANSOT, président de HY2GEN France SAS ;

Considérant que :

Les enjeux et impacts socio-économiques et environnementaux attachés à ce projet sont majeurs et d'intérêts locaux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une concertation préalable

Résumé Il faut organiser une réunion avant de continuer.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

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Modalités de la concertation préalable

Résumé La Commission décide qui organise la concertation et comment.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

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Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé MM. Philippe QUEVREMONT et Vincent DELCROIX sont choisis pour s'occuper de la concertation du projet d'usine de bio-carburant à Gardanne.

MM. Philippe QUEVREMONT et Vincent DELCROIX sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet Hynovera d'usine de production de bio-carburant à Gardanne.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno