JORF n°0243 du 17 octobre 2021

Décision n°2021/137 du 6 octobre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 16 juillet 2020, de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique ;

Vu sa décision n° 2020/92/EOLIEN MEDITERRANEE/1 du 29 juillet 2020, décidant de l'organisation d'un débat public pour les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;

Vu sa décision n° 2020/107/EOLIEN MEDITERRANEE/2 du 2 septembre 2020, désignant Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC comme présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;

Vu ses décisions n° 2020/126/EOLIEN MEDITERRANEE/3 du 4 novembre 2020 et n° 2020/142/EOLIEN MEDITERRANEE/4 du 2 décembre 2020, désignant des membres de la commission particulière du débat public sur les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;

Vu sa décision n° 2021/54/EOLIEN MEDITERRANEE/5 du 5 mai 2021, désignant M. Etienne BALLAN comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public, validant le dossier du maître d'ouvrage, arrêtant les modalités et le calendrier du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement d'une expertise complémentaire sur le bilan carbone de l'éolien flottant

Résumé Une étude est lancée pour voir si l'éolien flottant pollue.

Sur proposition du président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public, une expertise complémentaire portant sur le bilan carbone de l'éolien flottant est engagée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

C. Jouanno