JORF n°0243 du 17 octobre 2021

Décision n°2021/135 du 6 octobre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 15 juillet 2021 de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre chargé des transports, relatif au projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES ;

Vu sa décision n° 2021/114/POITIERS-LIMOGES/1, en date du 1er septembre 2021 décidant d'une concertation préalable sur le projet de mise en concession de l'itinéraire Poitiers-Limoges et désignant Kasia CZORA et Walter ACCHIARDI garante et garant de la concertation préalable ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant de la concertation préalable

Résumé M. Jean-Daniel VAZELLE est nommé pour aider à la discussion du projet de route entre Poitiers et Limoges.

M. Jean-Daniel VAZELLE est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de mise en concession de l'itinéraire Poitiers-Limoges, avec Kasia CZORA et Walter ACCHIARDI garante et garant, désignés le 1er septembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno