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Décret n°2021-1352 du 15 octobre 2021

portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les grenades non létales et mise à jour des règles territoriales

Résumé. Ce décret précise les types de grenades non létales autorisées pour le maintien de l'ordre et met à jour les règles applicables dans certains territoires français.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment son article 431-1 (Punitions pour entraver les libertés fondamentales) ;

Vu le code de sécurité intérieure,

Décrète :

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Précision des types de grenades non létales

Résumé. La liste des grenades non létales autorisées pour le maintien de l'ordre est précisée avec trois catégories distinctes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références des règles de sécurité intérieure

Résumé. Le décret met à jour les références des règles applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2021

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Exécution du décret par les ministres de l'Intérieur et des Outre-mer

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2021

Décret n°2021-1352 du 15 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3