JORF n°0243 du 17 octobre 2021

Décret n°2021-1352 du 15 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment son article 431-1 ;

Vu le code de sécurité intérieure,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change les règles de sécurité d'un code important.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D211-17 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article modifie des règles de sécurité, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D285-2, Art. D286-2, Art. D287-2, Art. D288-2 > >

1 version

4 modifiés

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres de l'Intérieur et des Outre-mer

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu