JORF n°0243 du 17 octobre 2021

Décision n°2021/133 du 6 octobre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d'ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public tout au long de l'élaboration d'un projet, plan ou programme ;

Vu le courrier et le dossier annexé de Mme Bérengère NOGUIER, présidente du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon, en date du 20 août 2020 ;

Vu sa décision n° 2020/105/PPTE GARDON PONT DU GARD/1 du 2 septembre 2020 désignant Philippe MARZOLF pour accompagner le syndicat mixte des Gorges du Gardon au travers d'une mission de conseil relative la participation du public tout au long de l'élaboration de son plan paysage et énergies renouvelables ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres d'une mission de conseil

Résumé Mme GUJARD et M. MARZOLF aideront à intégrer les avis du public dans un plan pour la rivière Gardon.

Mme Garance GOUJARD est désignée pour un accompagnement du syndicat mixte des Gorges du Gardon au travers d'une mission de conseil relative à la participation du public tout au long de l'élaboration de son plan paysage et énergies renouvelables, en binôme avec M. Philippe MARZOLF, désigné le 2 septembre 2020.

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Article 2

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Rapport de conseil des experts

Résumé M. MARZOLF et Mme GOUJARD doivent rendre un rapport à la fin de leur travail de conseil.

M. MARZOLF et Mme GOUJARD remettront un rapport à l'issue de leur mission de conseil.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno