JORF n°0243 du 17 octobre 2021

Décision n°2021/132 du 6 octobre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission d'émettre tous avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et développer la participation du public ;

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 23 septembre 2021, de M. Jean-Christophe PETRIGNY, président de Durance Luberon Verdon Agglo (DLV Agglo), demandant à la CNDP un accompagnement au travers d'une mission de conseil pour la participation du public tout au long de l'élaboration du plan paysage et transition énergétique porté par la communauté d'agglomération DLV Agglo ;

Considérant :

La nécessité d'articuler cette mission avec la phase de définition des orientations du PCAET de DLV Agglo ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller pour la participation publique dans l'élaboration d'un plan

Résumé M. Xavier DERRIEN aide à faire participer les gens à un projet sur le paysage et les énergies renouvelables.

M. Xavier DERRIEN est désigné pour un accompagnement au travers d'une mission de conseil pour la participation du public tout au long de l'élaboration du plan paysage et énergies renouvelables portée par la communauté d'agglomération DLV Agglo.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remise de rapport par M. Xavier DERRIEN

Résumé M. Xavier DERRIEN doit donner un rapport après son travail.

M. Xavier DERRIEN remettra un rapport à l'issue de sa mission de conseil.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno