JORF n°0235 du 8 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2022
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2022
- Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1300 du 6 octobre 2021 relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
- Arrêté du 7 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours interne spécial pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement au titre de l'année 2021
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 24 septembre 2021 fixant l'adaptation du programme d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour la classe terminale professionnelle
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021 modifiant le livre IV du code de commerce et les livres V et VIII du code de la consommation
- Décret n° 2021-1303 du 7 octobre 2021 relatif aux services fournis par les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et professionnels non-adhérents et adhérents
- Ministère des armées
- Décision du 5 octobre 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction du développement international)
- Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction technique)
- Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-1304 du 7 octobre 2021 modifiant le décret n° 2000-379 du 28 avril 2000 instituant une indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative
- Décret n° 2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
- Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère de la culture
- Décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021 relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique
- Délibération n° 2021/CA/28 du 30 septembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé
- Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé
- Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 octobre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021
- Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société ATOS MEDICAL inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 17 septembre 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 4 octobre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos
- Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 7 octobre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décret du 7 octobre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant dissolution de deux sociétés par actions simplifiée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant un arrêté en date du 13 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme RIVIÈRE (Constance)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant démissions au Haut Conseil de la santé publique
- Arrêté du 7 octobre 2021 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère des armées
- Mémoire et anciens combattants
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2021-25 D du 7 octobre 2021
- Décision n° 2021-936 QPC du 7 octobre 2021
- Décision n° 2021-937 QPC du 7 octobre 2021
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-PA-06 du 14 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
- Décision n° 2021-1008 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Happyness Amiens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Amiens dans la zone Amiens local
- Décision n° 2021-1009 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Au-dessus des toits à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Amiens dans la zone Amiens local
- Décision n° 2021-1010 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Métropolys dans la zone Amiens local
- Décision n° 2021-1011 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Amiens dans la zone Amiens local
- Décision n° 2021-1012 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Amiens dans la zone Amiens local
- Décision n° 2021-1013 du 22 septembre 2021 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio dans la zone Amiens local
- Décision n° 2021-1014 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Amiens local
- Décision n° 2021-1015 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Amiens local
- Décision n° 2021-1017 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Amiens local
- Décision n° 2021-1018 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Amiens local
- Décision n° 2021-1019 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Amiens local
- Décision n° 2021-1020 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Amiens local
- Délibération du 14 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Délibération du 14 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Avis n° 2021-11 du 23 juin 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la valve endobronchique ZEPHYR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du dispositif de réhabilitation de mobilité mandibulaire THERABITE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces