JORF n° 0235 du 8 octobre 2021

Arrêté du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2022

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2022

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Décret n° 2021-1300 du 6 octobre 2021 relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Arrêté du 7 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours interne spécial pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement au titre de l'année 2021

Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

Arrêté du 5 octobre 2021 portant suppression d'une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe)

Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Arrêté du 24 septembre 2021 fixant l'adaptation du programme d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour la classe terminale professionnelle

Décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021 modifiant le livre IV du code de commerce et les livres V et VIII du code de la consommation

Décret n° 2021-1303 du 7 octobre 2021 relatif aux services fournis par les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et professionnels non-adhérents et adhérents

Arrêté du 29 septembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer

Décision du 5 octobre 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction du développement international)

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction technique)

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale)

Décret n° 2021-1304 du 7 octobre 2021 modifiant le décret n° 2000-379 du 28 avril 2000 instituant une indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative

Décret n° 2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021 relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique

Délibération n° 2021/CA/28 du 30 septembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé

Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 octobre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société ATOS MEDICAL inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 17 septembre 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

Décision du 4 octobre 2021 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens)

Arrêté du 4 octobre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Décret du 7 octobre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 7 octobre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Arrêté du 1er octobre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite (traducteurs)

Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 août 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant dissolution de deux sociétés par actions simplifiée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant un arrêté en date du 13 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 octobre 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme RIVIÈRE (Constance)

Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 1er octobre 2021 portant démissions au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 7 octobre 2021 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2021-2022

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination du président de la commission de recours de l'invalidité