JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Arrêté du 7 octobre 2021

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1143-1 ;

Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;

Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre ;

Vu l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 9 août 2021 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu la circulaire N°5725/SG du 17 juillet 2014 relatif à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 mars 2015

Résumé Un décret a changé une règle dans un autre décret de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié le 8 octobre 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 octobre 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais