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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux membres à la CADA
Résumé. Le président du Sénat a nommé deux nouveaux membres pour la Commission d'accès aux documents administratifs.
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant à la Commission d'accès aux documents administratifs
En application de l'article L. 341-1 du code des relations entre le public et l'administration (Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs), M. le Président du Sénat a désigné Monsieur Philippe LOCATELLI, conseiller municipal à Oullins, comme membre titulaire et Mme Josiane FISCHER, adjointe au maire d'Asnières-sur-Seine, comme membre suppléant pour siéger au sein de la Commission d'accès aux documents administratifs.
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