Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de nom dans une nomination de notaire
Résumé Le ministre a rectifié une faute de frappe dans le nom d'une notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2021 :
L'arrêté en date du 13 septembre 2021 (NOR : JUSC2127701A) nommant Mme VALETTE (Sophie, Anne) notaire associée à la résidence de Thuir (Pyrénées-Orientales), est modifié comme suit :
Au lieu de : « SELAS Jean-Marc VALENCIA - Brice WENGER - Sophie VALATTE » lire : « SELAS Jean-Marc VALENCIA - Brice WENGER - Sophie VALETTE ».
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