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Décret n°2021-1307 du 7 octobre 2021

relatif à la composition de la Conférence nationale de santé

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Prolongation temporaire des mandats dans les conférences régionales de santé

Résumé. Ce décret permet aux représentants des conférences régionales de santé de rester en poste temporairement après la fin de leur mandat, le temps que les nouveaux membres soient nommés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-3 (Rôle de la Conférence nationale de santé),

Décrète :

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Prolongation du mandat des représentants régionaux de santé

Résumé. Les représentants des conférences régionales de santé et d'autonomie peuvent rester en poste jusqu'à six mois après la fin de leur mandat, le temps que les nouveaux membres soient nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2021

Décret n°2021-1307 du 7 octobre 2021
Article 1
Article 2