JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Décision du 5 octobre 2021

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre

Résumé Le ministre donne à certaines personnes le droit de signer des documents administratifs à sa place.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Philippe Sagon, chef de projet « synthèse et transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  2. M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Sternenberg, chef de projet « performance des soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, chef de projet « équipements » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  4. M. le colonel Romain Charles, chef de projet « capacités motorisées » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  5. M. le colonel Bruno Helluy, chef de projet « élaboration et suivi des contrats opérationnels » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;
  6. M. le général de brigade Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
  7. M. le colonel Mathieu Fromaget, chef de projet « coopérations transverses » auprès du chef du pôle « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement du chef du pôle « relations internationales » ;
  8. M. le général de brigade Claude Chary, chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation », dans la limite de ses attributions et pour les actes relatifs aux inventions ;
  9. M. le colonel Pascal Florin, chef de projet « données » auprès du chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation », en cas d'absence ou d'empêchement du chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation ».

Article 2

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Délégation de signature pour les documents financiers de l'armée de terre

Résumé Certains officiers peuvent signer des papiers financiers au nom de l'armée de terre.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :

  1. M. le colonel Ronan Haicault de la Regontais, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Duprat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
  3. M. le colonel Vincent Jausions, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
  4. M. le colonel François-Xavier Dupille, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse ».

Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2021.

H. Gomart