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Décision du 17 septembre 2021

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 22 juillet 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs forfaitaires de responsabilité pour certains médicaments

Résumé. Certains médicaments auront des prix fixes à partir du 1er novembre 2021.

A compter du 1er novembre 2021, des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

Groupe Générique Conditionnement Tarif Forfaitaire
de Responsabilité
(en euros)
ERLOTINIB (CHLORHYDRATE D') 25 mg 30 comprimés pelliculés 194,66
ERLOTINIB (CHLORHYDRATE D') 100 mg 30 comprimés pelliculés 694,70
ERLOTINIB (CHLORHYDRATE D') 150 mg 30 comprimés pelliculés 850,02
EVEROLIMUS 2,5 mg 30 comprimés 488,74
EVEROLIMUS 5 mg 30 comprimés 949,12
EVEROLIMUS 10 mg 30 comprimés 1226,20
OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 5 mg 14 gélules 1,25
OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 10 mg 14 gélules 2,00
OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 20 mg 14 gélules 3,64
OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 15 mg 28 comprimés pelliculés à libération prolongée 6,96
OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 20 mg 28 comprimés pelliculés à libération prolongée 9,15
OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 30 mg 28 comprimés pelliculés à libération prolongée 13,88
OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 40 mg 28 comprimés pelliculés à libération prolongée 18,40
OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 60 mg 28 comprimés pelliculés à libération prolongée 24,29
OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 80 mg 28 comprimés pelliculés à libération prolongée 30,23

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera mise en ligne dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 septembre 2021.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux

Décision du 17 septembre 2021
Article 1
Article 2