JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Décision du 17 septembre 2021

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 22 juillet 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs forfaitaires de responsabilité pour certains médicaments

Résumé Certains médicaments auront des prix fixes à partir du 1er novembre 2021.

A compter du 1er novembre 2021, des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif Forfaitaire
de Responsabilité
(en euros)| |----------------------------------|----------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| |ERLOTINIB (CHLORHYDRATE D') 25 mg | 30 comprimés pelliculés | 194,66 | |ERLOTINIB (CHLORHYDRATE D') 100 mg| 30 comprimés pelliculés | 694,70 | |ERLOTINIB (CHLORHYDRATE D') 150 mg| 30 comprimés pelliculés | 850,02 | | EVEROLIMUS 2,5 mg | 30 comprimés | 488,74 | | EVEROLIMUS 5 mg | 30 comprimés | 949,12 | | EVEROLIMUS 10 mg | 30 comprimés | 1226,20 | | OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 5 mg | 14 gélules | 1,25 | |OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 10 mg | 14 gélules | 2,00 | |OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 20 mg | 14 gélules | 3,64 | |OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 15 mg |28 comprimés pelliculés à libération prolongée| 6,96 | |OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 20 mg |28 comprimés pelliculés à libération prolongée| 9,15 | |OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 30 mg |28 comprimés pelliculés à libération prolongée| 13,88 | |OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 40 mg |28 comprimés pelliculés à libération prolongée| 18,40 | |OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 60 mg |28 comprimés pelliculés à libération prolongée| 24,29 | |OXYCODONE (CHLORHYDRATE D') 80 mg |28 comprimés pelliculés à libération prolongée| 30,23 |

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 septembre 2021.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux