JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger

Résumé Les montants pour vivre à l'étranger changent chaque année selon un tableau.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants annuels de l'indemnité d'expatriation

Résumé Les paiements annuels pour l'expatriation sont mis à jour.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants mensuels de l'indemnité supplémentaire des volontaires civils à l'étranger

Résumé Les volontaires civils à l'étranger auront un nouvel montant d'indemnité chaque mois.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargées de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé Les chefs des ministères doivent appliquer et publier cet arrêté dès le 1er octobre 2021.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon