JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Arrêté du 23 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 9 septembre 2021 ;

Vu les notifications en date du 10 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des accords collectifs de travail et décisions

Résumé L'article approuve des accords et décisions, en respectant les lois en vigueur, à partir d'une date précise.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Accords de branche et conventions collectives nationales

  1. Accords CHRS (NEXEM)

Protocole d'accord n° 164 du 1er juillet 2021 relatif à la politique salariale 2021.

II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »

  1. Association Notre-Dame-du-Don 44520 Moisdon-la-Rivière

Accord du 3 mai 2021.

B. - Autres accords et décisions unilatérales

  1. ADAPEI 19360 Malemort-sur-Corrèze

Accord d'entreprise du 11 juin 2021 relatif à l'indemnisation des jours enfant malade.

  1. MSA Services Limousin 19160 Liginiac

Charte du 27 avril 2021 relative au télétravail.

  1. ARSEAA 31100 Toulouse

Accord du 12 novembre 2020 relatif au forfait mobilité durable.

  1. Association Prévention Spécialisée 34000 Montpellier

Avenant du 15 décembre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail.

  1. UDAF de l'Hérault 34000 Montpellier

Avenant n° 2 du 30 juin 2021 relatif au télétravail.

  1. UDAF de la Moselle 57000 Metz

a) Accord du 15 mars 2021 relatif aux classifications des cadres ;
b) Accord du 15 mars 2021 relatif à l'indemnité de surcharge temporaire.

  1. Maison de retraite Sainte-Anne 61450 La Ferrière-aux-Etangs

Accord du 6 juin 2021 relatif à la NAO.

  1. ACAL 66100 Perpignan

a) Accord n° 1 du 6 mai 2021 relatif à la revalorisation des bas salaires ;
b) Accord n° 2 du 6 mai 2021 relatif à l'aménagement du temps de travail des seniors et la transmission intergénérationnelle.

  1. ANRS 75001 Paris

a) Décision unilatérale du 16 décembre 2020 relative au télétravail ;
b) Décision unilatérale du 5 février 2021 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

  1. Cités CARITAS 75020 Paris

Charte du 15 mars 2021 relative au télétravail.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non agrément de plusieurs accords collectifs et décisions unilatérales de travail dans différentes entreprises

Résumé Certaines règles de travail dans des entreprises spécifiques ne sont pas acceptées par un arrêté récent.

Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivants :

  1. Association Marie Vernières 12260 Villeneuve d'Aveyron

Accord d'entreprise du 24 juin 2021 relatif à l'intéressement.

  1. ARAHM 67100 Strasbourg

Accord du 25 mars 2021 relatif à la valorisation des éducateurs coordonnateurs.

  1. ESPEREM 75006 Paris

a) Décision unilatérale du 21 avril 2021 relative à la NAO 2021 ;
b) Charte du 18 janvier 2021 relative au télétravail.

  1. Moissons Nouvelles 75019 Paris

Accord du 10 mars 2021 relatif à la prise en charge des frais de transport pour se rendre sur le lieu de travail.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Nota. - Le texte de l'accord cité à l'article 1er (I) ci-dessus sera publié au Bulletin officiel santé protection sociale - solidarité, disponible sur les sites intranet et internet du ministère des solidarités et de la santé.