JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Arrêté du 4 octobre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 29 septembre 2021 ;

Vu les notifications en date du 4 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la convention collective de l'aide à domicile

Résumé La convention collective de l'aide à domicile et ses mises à jour sont validées par un arrêté du 4 octobre 2021.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Accords de branche et conventions collectives nationales

  1. Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avenant n° 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif à la mise à jour de certaines dispositions conventionnelles suite à l'agrément de l'avenant 43.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera affiché de sorte que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Nota. - Le texte de l'accord et de l'avenant cités à l'article 1er (I) ci-dessus sera publié au Bulletin officiel santé protection sociale - solidarité, disponible sur les sites intranet et internet du ministère des solidarités et de la santé.