Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel à candidatures pour la désignation de représentants d'associations
Résumé Les associations et les proches aidants peuvent candidater pour devenir représentants, selon les règles en annexe.
L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d'usagers du système de santé, à l'alinéa 3 du collège des représentants des associations d'usagers du système de santé, de personnes concernées des secteurs médico-social et social, des proches aidants, et des associations de protection de l'environnement, mentionné à l'article D. 1411-37, est organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.
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