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Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code des relations du public avec les administrations, notamment son article R.*133-2 ;

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret 2016-1377 du 12 octobre 2016

Résumé. Cet article change l'article 1 d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 1

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Résumé. Un décret récent met à jour un décret ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 2 → Version 2
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 2

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Un article de 2021 change une règle de 2016 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 3 → Version 4
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 12 octobre 2016

Résumé. Cet article modifie un autre règlement datant de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 4 → Version 3
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 4

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2016-1377

Résumé. Cet article change certaines règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 5 → Version 3
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 5

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1377

Résumé. Un décret de 2021 change une section d'un décret plus ancien concernant les réunions et formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Sct. Section 3 : Formation plénièreDécret n°2016-1377 du 12 octobre 2016commissions et formations spécialisées
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Sct. Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1377

Résumé. Cet article change les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 6 → Version 2
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 6

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Article 8

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Modification des dispositions du décret n°2016-1377 relatif à la commission de l'éducation populaire

Résumé. Il change les règles pour la commission de l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Sct. Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Sct. Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire

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Article 9

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Modification des Dispositions du Décret n°2016-1377

Résumé. Un décret récent a modifié une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 7 → Version 3
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 7

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Article 10

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Modification des articles 8 et 9 du décret n°2016-1377

Résumé. Cet article met à jour deux règles d'un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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2 modifiés

Article 11

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Modification des dispositions du décret du 12 octobre 2016

Résumé. Ce décret change les règles de l'article 10 d'un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 10 → Version 4
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 10

1 version

1 modifié

Article 12

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Création d'une nouvelle disposition

Résumé. Un nouvel article a été ajouté à une règle de 2016.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 11-1 → Version 1
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 11-1

1 version

1 créé

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 12 octobre 2016

Résumé. Cet article met à jour une règle dans un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 12 → Version 3
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 12

1 version

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 12 octobre 2016

Résumé. L'article 14 change les règles administratives du décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 16 → Version 3
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 16

1 version

1 modifié

Article 15

Créé le 16 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à être appliqué à partir du 16 octobre 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 octobre 2021.

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Article 16

Créé le 16 octobre 2021

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Mise en œuvre du décret

Résumé. Deux ministres doivent appliquer ce décret et il sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021
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