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Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

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Réorganisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Ce décret réorganise le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour mieux aider les jeunes de 16 à 30 ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code des relations du public avec les administrations, notamment son article R.*133-2 ;

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 (Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,

Décrète :

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Modification du rôle du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse aide à coordonner et évaluer les politiques pour les jeunes de 16 à 30 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des rapports du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le ministre chargé de la jeunesse présente chaque année les orientations du gouvernement au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, qui rend un rapport sur son activité et ses observations.

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Restructuration du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est restructuré avec l'ajout de nouveaux représentants et la modification des collèges existants.

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Modification de la présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée pour trois ans renouvelable, assistée de deux vice-présidents.

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Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le décret modifie la composition et les modalités de nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

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Modification des dispositions du décret n°2016-1377

Résumé. Un décret de 2021 change une section d'un décret plus ancien concernant les réunions et formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Sct. Section 3 : Formation plénière : Création de groupes de travail pour les politiques jeunesse
→ Version 2
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016commissions et formations spécialisées
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Sct. Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées
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Modification des réunions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse se réunit au moins deux fois par an pour discuter et approuver des propositions sur les politiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion.

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Modification des dispositions du décret n°2016-1377 relatif à la commission de l'éducation populaire

Résumé. Il change les règles pour la commission de l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Sct. Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Sct. Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
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Modification de la composition et des attributions de la commission de l'éducation populaire

Résumé. La commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse voit ses membres augmenter et son champ d'action élargi.

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Modification de la composition de la commission de l'éducation populaire

Résumé. La commission de l'éducation populaire modifie sa composition pour émettre des avis sur les habilitations et agréments d'organismes.

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Modification de la composition et des attributions de la commission de l'insertion des jeunes

Résumé. La commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse voit ses membres augmenter et ses attributions élargies.

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Création d'un collège de réaction pour les politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse peut créer un groupe de jeunes pour réagir sur chaque thème travaillé.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est désormais assuré par un secrétaire général et une équipe placés auprès du délégué interministériel à la jeunesse.

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Modification des dispositions du décret du 12 octobre 2016

Résumé. L'article 14 change les règles administratives du décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à être appliqué à partir du 16 octobre 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 octobre 2021.

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Mise en œuvre du décret

Résumé. Deux ministres doivent appliquer ce décret et il sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021
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