JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code des relations du public avec les administrations, notamment son article R.*133-2 ;

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret 2016-1377 du 12 octobre 2016

Résumé Cet article change l'article 1 d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Modification des dispositions du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Résumé Un décret récent met à jour un décret ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Un article de 2021 change une règle de 2016 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

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Modification du décret du 12 octobre 2016

Résumé Cet article modifie un autre règlement datant de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du Décret n°2016-1377

Résumé Cet article change certaines règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 6

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Modification des dispositions du décret n°2016-1377

Résumé Un décret de 2021 change une section d'un décret plus ancien concernant les réunions et formations.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Sct. Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées > >

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Article 7

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Modification des dispositions du décret n°2016-1377

Résumé Cet article change les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 6 > >

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Article 8

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Modification des dispositions du décret n°2016-1377 relatif à la commission de l'éducation populaire

Résumé Il change les règles pour la commission de l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Sct. Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire > >

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1 modifié

Article 9

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Modification des Dispositions du Décret n°2016-1377

Résumé Un décret récent a modifié une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 10

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Modification des articles 8 et 9 du décret n°2016-1377

Résumé Cet article met à jour deux règles d'un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 8, Art. 9 > >

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2 modifiés

Article 11

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Modification des dispositions du décret du 12 octobre 2016

Résumé Ce décret change les règles de l'article 10 d'un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 12

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Création d'une nouvelle disposition

Résumé Un nouvel article a été ajouté à une règle de 2016.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 11-1 > >

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1 créé

Article 13

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Modification des dispositions du décret du 12 octobre 2016

Résumé Cet article met à jour une règle dans un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 14

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Modification des dispositions du décret du 12 octobre 2016

Résumé L'article 14 change les règles administratives du décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 16 > >

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Article 15

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence à être appliqué à partir du 16 octobre 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 octobre 2021.

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Article 16

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Mise en œuvre du décret

Résumé Deux ministres doivent appliquer ce décret et il sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne