JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Décret du 7 octobre 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire de Mme Maud PETIT sur le sport en entreprise

Résumé Mme Maud PETIT doit promouvoir le sport en entreprise.

Mme Maud PETIT, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le sport en entreprise.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du Décret

Résumé Ce décret sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 octobre 2021.

Jean Castex