Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la direction des affaires financières
Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour leur travail.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le colonel Sébastien Rabeau, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
- M. le colonel Thibault Granier, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
- M. Vincent Divry, administrateur civil, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
- M. Arnaud Pichon, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Etienne Noël du Payrat, agent sur contrat, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Margaux Maciag, administratrice civile, cheffe du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Christian Hudellet, agent sur contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
- M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
- M. Stéphane Thévenet, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Fabienne Pollin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Cyril Guyot, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Laurent Fabrégat, administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable, dans la limites des attributions du bureau ;
- Mme Corinne Videux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau diffusion de l'expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Lescure, adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Claire Anselin, administratrice civile, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le capitaine de vaisseau Mokrane Ouarem, chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Franck-Marie Schoumacker, administrateur civil, chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Fabrice Di Rocco, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Sabine Stevant-Venegoni, administratrice civile, cheffe du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Dominique Bresson, administrateur civil, adjoint au sous-directeur données, financements et économie de défense, dans la limites des attributions de la sous-direction ;
- M. Olivier Robatche-Claïve, agent sur contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;
- M. Christian Calzada, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau data, études statistiques et économiques de la défense - observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Franck Sada, administrateur civil, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limites des attributions du bureau ;
- Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice civile, cheffe du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Antoine Hoepffner, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. l'ingénieur en chef Bertrand Jourlin, chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Gandiol, adjoint au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
- M. Jean-François Grouillet, administrateur civil, chef du pôle performance et pilotage de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
- Mme Maïka Aubry-Ngatsing Sokamte, administratrice civile, cheffe du bureau de l'animation des fonctions ministérielles finances et achats, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Pascal Gaillard, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
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