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Décret n°2021-1300 du 6 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 314-15 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 29 septembre 2020 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 2 septembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications aux dispositions du Code de l'énergie

Résumé. Des règles de l'énergie ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D314-15 → Version 4
- Code de l'énergie
Art. D314-15

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 9 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la transition écologique doit appliquer ce décret et le rendre officiel.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2021

Décret n°2021-1300 du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2