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Décret n°2021-1300 du 6 octobre 2021

relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des installations solaires

Résumé. Ce décret permet d'étendre les installations solaires en augmentant leur puissance et en incluant plus de structures, tout en confiant à la ministre de la transition écologique la tâche de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 314-15 (Obligation d’achat pour les petites centrales électriques issues des énergies renouvelables) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 29 septembre 2020 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 2 septembre 2021,

Décrète :

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Extension des installations solaires autorisées

Résumé. L'article élargit les installations solaires autorisées en augmentant la limite de puissance et en incluant davantage de structures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la transition écologique doit appliquer ce décret et le rendre officiel.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2021

Décret n°2021-1300 du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2