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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et nomination de notaires à Toulouse
Résumé Madame DELPY change de poste mais reste notaire à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2021 :
La démission de Mme DELPY (Mélanie, Sandrine, Géraldine), épouse BOMBARDA, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « MELANIE DELPY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme DELPY (Mélanie, Sandrine, Géraldine), épouse BOMBARDA.
Mme DELPY (Mélanie, Sandrine, Géraldine), épouse BOMBARDA, est nommée notaire associée.
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