Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme CERVANTES est nommée notaire salariée à Martigues.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2021, Mme CERVANTES (Indiana, Ginette, Laurence), épouse SANCHIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SIMONETTI (Matthieu, Jean) à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône).
1 version