JORF n° 0229 du 1 octobre 2021

Décret n° 2021-1273 du 30 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Arrêté du 14 septembre 2021 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat pour un ensemble d'opérations déterminées

Arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de la société de coordination « Coopérative d'Acteurs Publics de l'habitat en Île-de-France, société coopérative de coordination à capital variable »

Décret n° 2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Décision du 23 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Arrêté du 26 août 2021 relatif aux programmes philatéliques des années 2021, 2022 et 2023

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques

Décret n° 2021-1274 du 30 septembre 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 septembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 octobre 2021, à 17 heures, avec le Lille Olympique Sporting Club

Arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable - coordonnateur services au domicile

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif au titre professionnel d'employé technicien - vendeur en matériel de sport

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

Décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre »

Arrêté du 27 septembre 2021 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Arrêté du 27 septembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2021

Décret n° 2021-1277 du 30 septembre 2021 portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)

Arrêté du 28 septembre 2021 portant désignation de la directrice du service d'analyse de risque et de ciblage par intérim

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination du représentant du ministre des comptes publics à la Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes)

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 portant titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 19 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 31 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

Décret du 29 septembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BEAUVALLET (Olivier)

Décret du 29 septembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. METTOUX (Philippe)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination de la médiatrice nationale

Arrêté du 9 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination du président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 30 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté