JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32, L.33-1, L. 33-2, L. 33-3, L. 34-9-1, L. 43 et R. 20-44-11 ;

Vu le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications et par les installations radioélectriques ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques ;

Vu l'avis n° 21-01-14-02433 du Conseil national d'évaluation des normes en date du 14 janvier 2021 ;

Vu l'avis n° 2021-0126 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 9 février 2021 ;

Vu l'avis n° 2021-01 de la Commission supérieure du numérique et des postes en date du 16 février 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2007

Résumé Cet article met à jour plusieurs parties de règles de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2007 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2007 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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Article 2

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur général des entreprises doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 septembre 2021.

Cédric O