Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 du préfet du Nord portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Pierre Mauroy de Villeneuve-d'Ascq à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 3 octobre 2021, opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Olympique de Marseille (OM) ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'OM sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Rennes le 13 janvier 2018, du Paris-Saint-Germain le 28 février 2018, de l'Atlético Madrid le 16 mai 2018, de Nîmes le 19 août 2018, de Nice le 21 octobre 2018, de l'Eintracht Francfort le 29 novembre 2018, d'Angers le 22 décembre 2018, de Reims le 3 février 2019, de Toulon le 4 août 2019, de Metz le 14 décembre 2019, de Rennes le 10 janvier 2020, de Bordeaux le 2 février 2020, de Saint-Etienne le 5 février 2020 et, en dernier lieu, d'Angers le 22 septembre 2021 ; que, d'autre part, lors des rencontres organisées à Lille, certains des supporters du club du LOSC font preuve de comportement violent par des rixes entre supporters ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 10 mars 2018 lors de la rencontre contre le Montpellier Hérault Sporting Club ; qu'enfin les relations entre les supporters de l'OM et du LOSC sont empreintes d'animosité, cet antagonisme s'étant traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et par des jets de projectiles ; qu'il en a été ainsi en dernier lieu le 30 septembre 2018, le 25 janvier 2019 et le 16 février 2020, ces dernières incidents ayant donné lieu à dix interpellations ;
Considérant que, si la commission de discipline de la Ligue de football professionnel a prononcé, le 23 septembre 2021, une mesure conservatoire de fermeture de la tribune visiteurs de l'OM en vue de la rencontre du 3 octobre 2021 entre ce club et celui du LOSC, le déplacement des supporters de l'OM, venant d'autres départements que celui des Bouches-du Rhône est probable dès lors qu'un grand nombre de supporters phocéens sont régulièrement présents dans la tribune lilloise, comme lors de la rencontre de février 2020, au cours de laquelle des incidents graves et des débordements n'ont pu être évités ; que, par suite, cette mesure ne saurait à elle seule exclure tout risque d'affrontement entre les supporters des deux clubs, à l'intérieur du stade et plus généralement en centre-ville, à l'occasion de la rencontre opposant les deux équipes, lors de cette rencontre au stade Pierre Mauroy de Villeneuve-d'Ascq ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre, toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, devront en outre assurer des missions de surveillance sur la course cycliste Paris-Roubaix pour laquelle 100 000 spectateurs sont attendus ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté du préfet du Nord en date du 28 septembre 2021 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OM ou se comportant comme tel d'accéder au stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OM ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de cette rencontre ; que cette interdiction doit concerner, outre les supporters résidant dans le département des Bouches-du-Rhône, ceux des Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Aisne, comptant traditionnellement de nombreux supporters de l'OM,
Arrête :
