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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une médiatrice nationale
Résumé Madame Danielle Toupillier a été nommée médiatrice nationale pour trois ans.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 29 septembre 2021, Mme Danielle TOUPILLIER est nommée médiatrice nationale, pour une période de trois ans renouvelable.
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