JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Arrêté du 29 septembre 2021

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 2021, M. Philippe METTOUX, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 16 septembre 2021.