Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un juge français auprès du tribunal des Khmers rouges
Résumé Un juge français continue son travail aux Nations Unies pour les procès des Khmers rouges jusqu'à la fin novembre.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2021, M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office des Nations Unies - Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers rouges, en qualité de juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge afin d'y exercer les fonctions de juge international à la chambre préliminaire, à compter du 1er octobre 2021 et jusqu'au 30 novembre 2021.
1 version