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Annexe

JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Arrêté du 24 septembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 août 2006 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) « technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériel de sports ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent technicien - vendeur spécialisé en matériels de sport ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent technicien - vendeur spécialisé en matériels de sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 8 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel d'agent technicien-vendeur en matériel de sport

Résumé L'article 1 change le nom du diplôme d'agent technicien-vendeur en matériel de sport pour une période de cinq ans.

Le titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'employé technicien-vendeur en matériel de sport pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312 (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels pour le titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport

Résumé Les fiches pour devenir employé technicien-vendeur en matériel de sport sont sur le site du ministère du Travail et de l'Emploi.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport et de son certificat complémentaire de spécialisation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences requises pour le titre professionnel d'employé technicien - vendeur en matériel de sport

Résumé Pour ce métier, il faut savoir réparer des vélos et vendre des équipements sportifs.

Le titre professionnel d'employé technicien - vendeur en matériel de sport est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser la préparation, l'entretien et la réparation courante des cycles et des vélos à assistance électrique.
2° Participer à la vente et la location des matériels et des accessoires de sport.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Certificat complémentaire de spécialisation pour les techniciens vendeurs en matériel de sport

Résumé Ce certificat permet de réparer des équipements de glisse sur neige.

Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) suivant est associé au titre d'employé technicien - vendeur en matériel de sport :
1° Réaliser la préparation, l'entretien et la réparation courante des matériels de glisse sur neige.
Ce certificat est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, quelle que soit l'année d'obtention du titre.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Agent(e) technicien(ne) - vendeur (se) spécialisé(e) en matériels de sports
(arrêté du 4 octobre 2016)| TITRE PROFESSIONNEL
Employé technicien - vendeur en matériel de sport
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Effectuer la vente et la location des matériels et des accessoires de sport | Participer à la vente et la location des matériels et des accessoires de sport | | Réaliser la préparation et la réparation des cycles |Réaliser la préparation, l'entretien et la réparation courante des cycles et des vélos à assistance électrique|

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Article 6

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications

Résumé L'annexe explique comment enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 7

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Le délégué général à l'emploi doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol