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Arrêté du 8 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

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Mise à jour des règles parasismiques pour les constructions

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de construction pour mieux résister aux séismes, en fonction des zones et des types de bâtiments.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 563-1 (Règles de construction pour éviter les dégâts en cas de séisme) à R. 563-8 (Règles de construction pour la prévention du risque sismique) ;

Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique codifié aux articles R. 563-1 (Règles de construction pour éviter les dégâts en cas de séisme) à R. 563-8 (Règles de construction pour la prévention du risque sismique) du code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 (Simplification des règles de construction dans les zones sismiques) relatif à la prévention du risque sismique ;

Vu le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 (Renforcement des mesures contre les séismes) portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 (Règles de construction parasismique pour les zones à risque normal) modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 12 janvier 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 juin 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 octobre 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé (Règles de construction parasismique pour les zones à risque normal) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de construction parasismique) à 8 (Publication au Journal officiel de la République française) du présent arrêté.

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Modification des règles de construction parasismique

Résumé. Les règles de construction parasismique s'appliquent aux bâtiments neufs et existants selon leur catégorie d'importance et leur zone de sismicité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'Arrêté du 22 octobre 2010

Résumé. Cet article a modifié un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2010

Résumé. Il modifie des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de construction parasismique

Résumé. Les règles de construction parasismique des bâtiments sont mises à jour pour mieux résister aux séismes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2021

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Dispositions applicables aux nouveaux projets de construction

Résumé. Les nouvelles constructions doivent suivre les règles de l'article 2 et de l'article 4 si les démarches ont été faites plus de 6 mois après.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles de construction parasismique) et de l'article 4 (Modification de la référence normative pour la construction parasismique) du présent arrêté sont applicables aux bâtiments faisant l'objet d'une demande de permis de construire, ou d'une déclaration préalable, ou d'une autorisation permettant un commencement de travaux, déposée 6 mois après leur d'entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 2 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2021.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam

La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion

(1) Qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021

Arrêté du 8 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8