JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Clément PUECHBROUSSOU au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Résumé M. Clément PUECHBROUSSOU prend un poste important au cabinet de la ministre à partir du 8 octobre 2021.

M. Clément PUECHBROUSSOU est nommé conseiller juridique, chargé de l'encadrement supérieur au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, à compter du 8 octobre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2021.

Amélie de Montchalin