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Décret n°2021-1275 du 29 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1233-6 ;

Vu le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la section 5: Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

Résumé. Un nouveau décret crée une section sur la réserve citoyenne pour aider les territoires.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoiresCode général des collectivités territorialesArt. D1233-28 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1233-29 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1233-30 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires, Art. D1233-28, Art. D1233-29, Art. D1233-30

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Article 2

Créé le 2 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargée d'exécuter le présent décret

Résumé. La ministre doit faire appliquer et publier ce décret.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021

Décret n°2021-1275 du 29 septembre 2021
Article 1
Article 2