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Décret n°2021-1275 du 29 septembre 2021

relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

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Ouverture de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

Résumé. Ce décret ouvre la réserve citoyenne pour aider les projets locaux à travers des missions d'intérêt général.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1233-6 (La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires) ;

Vu le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 (Décret sur la réserve civique et les réserves citoyennes) relatif à la réserve civique,

Décrète :

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Création de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

Résumé. La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires est ouverte à toute personne compétente pour accomplir des missions d'intérêt général.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoiresCode général des collectivités territorialesArt. D1233-28 : Composition de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoiresCode général des collectivités territorialesArt. D1233-29 : Durée du contrat dans la réserve citoyenne
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires, Art. D1233-28, Art. D1233-29, Art. D1233-30

En vigueur depuis le 2 octobre 2021

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Chargée d'exécuter le présent décret

Résumé. La ministre doit faire appliquer et publier ce décret.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021

Décret n°2021-1275 du 29 septembre 2021
Article 1
Article 2