Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire, notamment ses titres Ier et II ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2003 modifié fixant les seuils en matière de capital social, les pièces justificatives à fournir pour apprécier la condition de capacité financière et les montants minimaux des plafonds de garantie à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société « Open Rail » ;
Vu les informations communiquées par l'entreprise et le Kbis en date du 7 septembre 2021 du greffe du tribunal de commerce de Montpellier,
Arrête :
L'arrêté du 29 mai 2019 susvisé est ainsi modifié en son article 1er : les mots : « Open Rail » sont remplacés par les mots : « Combirail ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires,
P. Ginefri