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Décret n°2021-1278 du 29 septembre 2021

modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des aides financières pour les dommages liés à la sécheresse

Résumé. Ce décret augmente les aides pour réparer les dégâts causés par la sécheresse sur les maisons.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 132-3 (Identification des zones à risque lié aux sols argileux) ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 (Aide financière pour les dommages causés par la sécheresse de 2018) relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018,

Décrète :

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Modification des plafonds d'aide financière pour les travaux de réparation

Résumé. Le décret modifie les montants d'aide financière pour les travaux liés aux mouvements de terrain dus à la sécheresse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Emmanuelle Wargon

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021

Décret n°2021-1278 du 29 septembre 2021
Article 1
Article 2