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Décret n°2021-1277 du 30 septembre 2021

portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une commission consultative dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans une commission consultative dans l'enseignement supérieur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu le décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 (Renouvellement des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2020-1194 du 29 septembre 2020 (Renouvellement d'un groupe de conseillers en psychologie) portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Renouvellement de la commission consultative

Résumé. La commission consultative est prolongée de cinq ans.

La commission consultative mentionnée au 5° de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2021.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Publication et entrée en vigueur

Résumé. Le décret est en vigueur dès sa publication, et la ministre de l'enseignement supérieur s'en occupe.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Décret n°2021-1277 du 30 septembre 2021
Article 1
Article 2