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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé. M. Stanislas PANEL-DARTUS est nommé notaire salarié à Nancy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2021, M. PANEL-DARTUS (Stanislas, Charles, Louis, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
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