JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Décret du 29 septembre 2021

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Maintenance en disponibilité d'une magistrate

Résumé Mme Karen LEVEQUE, magistrate, prend un congé jusqu'en 2024.

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2021, Mme Karen LEVEQUE, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 21 octobre 2021 et jusqu'au 20 octobre 2024.