Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1, 29-1, 29-3 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-606 du 18 juillet 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2019-65 du 27 mars 2019, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III ;
Vu la décision n° 2021-689 du 19 mai 2021 du Conseil autorisant l'association RCF Charente-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Charente-Maritime dans la zone La Rochelle étendu ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2018 XV A035 présentée par l'association RCF Charente-Maritime ;
Vu le procès-verbal du collège plénier du Conseil en date du 19 mai 2021 ;
Vu la convention du 19 mai 2021 conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association RCF Charente-Maritime pour l'exploitation du service RCF Charentes Terre et Mer ;
Considérant ce qui suit :
1. La convention conclue le 19 mai 2021 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association RCF Charente-Maritime indique en son article 1-3 relatif à l'identification du service que le nom du service édité en DAB+ dans la zone La Rochelle étendu est RCF Charentes Terre et Mer et non RCF Charente-Maritime ;
2. Une erreur matérielle affecte à cet égard le titre de la décision n° 2021-689 susvisée, son article 1er et son annexe A ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
