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Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1, D. 124-5 et D. 124-9 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 412-8 (2°, a et b) ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5544-27, L. 5545-6 et L. 5545-7 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;
Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;
Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeune âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ;
Vu le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 4
Créé le 2 octobre 2021
Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 4
Créé le 2 octobre 2021
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel
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Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 4
Créé le 2 octobre 2021
Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. null
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8 abrogés
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 4
Créé le 2 octobre 2021
Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.
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Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 4
Créé le 2 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe I
Abrogé17 avril 2023Annexe II
Abrogé17 avril 2023Fait le 14 septembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
Y. Le Nozahic
Abrogé depuis le lundi 17 avril 2023
Abrogé parArrêté du 13 mars 2023art. 4
En vigueur du samedi 2 octobre 2021 au dimanche 16 avril 2023