Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 (Création d'un comité pour la laïcité)Création d'un comité pour la laïcitéUn décret crée un comité pour veiller à la laïcité dans les administrations et informe sur les droits et devoirs liés. instituant un comité interministériel de la laïcité ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur)Organisation des services du ministère de l'intérieurL'arrêté du 12 août 2013 organise les services du ministère de l'intérieur pour moderniser l'administration, gérer les ressources humaines et améliorer les outils numériques. modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 13 juillet 2021,
Arrêtent :