Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une direction du ministère de l'intérieur en ajoutant une sous-direction pour mieux gérer la laïcité et les cultes.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 (Création d'un comité pour la laïcité) instituant un comité interministériel de la laïcité ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 13 juillet 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé. L'arrêté du 12 août 2013 a été mis à jour.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une sous-direction dans une direction ministérielle) à 5 (Retrait des compétences en laïcité et affaires cultuelles) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une sous-direction dans une direction ministérielle

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques en ajoutant une sous-direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-direction pour la laïcité et les cultes

Résumé. La sous-direction des cultes et de la laïcité surveille l'application de la laïcité dans les services publics et gère les relations avec les cultes.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du service par la sous-direction pour le conseil juridique

Résumé. La sous-direction du conseil juridique et du contentieux remplace le service dans ses fonctions de conseil et d'assistance juridique au ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des compétences en laïcité et affaires cultuelles

Résumé. La sous-direction des libertés publiques se voit retirer ses compétences en matière de laïcité et d'affaires cultuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait le 30 septembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

J.-B. Albertini

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6