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Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 13 juillet 2021,
Arrêtent :
Créé le 2 octobre 2021
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 8
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 8-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 10
1 version
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Créé le 2 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
1 version
Fait le 30 septembre 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général,
J.-B. Albertini
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas
En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021