Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du ministère de l'intérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression d'une sous-direction et correction ponctuelle
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 1
1 version
1 modifié