JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Décret n°2021-1274 du 30 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;

Vu l'avis des comités techniques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 30 novembre 2020, du 7 juin 2021 et du 13 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Décret n°2013-728

Résumé Cet article modifie un décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Résumé Cet article met à jour une règle de 2013 pour qu'elle soit plus efficace.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-728

Résumé Un décret récent change une partie d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 4

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime une règle d'un ancien texte de loi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 30-1 > >

1 version

1 abrogé

Article 5

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Chargés d'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin