Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1274 du 30 septembre 2021

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des directions du ministère de l'intérieur

Résumé. Ce décret réorganise les directions générales du ministère de l'intérieur, en modifiant leurs responsabilités et missions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 (Organisation de la lutte contre la pauvreté) portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 (Création de secrétariats généraux communs départementaux) relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 (Création d'un comité pour la laïcité) instituant un comité interministériel de la laïcité ;

Vu l'avis des comités techniques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 30 novembre 2020, du 7 juin 2021 et du 13 juillet 2021,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du ministère de l'intérieur

Résumé. Le décret modifie la liste des directions générales du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsabilités de la direction de la modernisation

Résumé. La direction de la modernisation et de l'administration territoriale étend ses responsabilités aux secrétariats généraux communs départementaux et gère les emplois de direction de l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission de coordination interministérielle sur la laïcité

Résumé. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ajoute la coordination interministérielle des politiques relatives à la laïcité à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article sur les modalités d'application

Résumé. Le décret abroge l'article 30-1 du décret n°2013-728 du 12 août 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021

Décret n°2021-1274 du 30 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5